Intervention de Jean Desessard

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Articles additionnels après l'article 2, amendement 47

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Pour en venir à l’amendement n° 47, nous souhaitons préciser que les dérogations au repos dominical prévues par la présente proposition de loi ne peuvent être attribuées dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion