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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Articles additionnels après l'article 2, amendement 47
Isabelle Debré, rapporteur :L’amendement n° 47 tend à ce que l’ouverture des commerces dans le cadre des cinq dimanches autorisés par le maire ne soit plus possible dans les zones non desservies le dimanche par les transports en commun.
S’il est vrai que les transports en commun sont moins fréquents le dimanche, il est rare qu’ils soient totalement arrêtés.
