Intervention de Jean-Pierre Sueur

… pourquoi ne pas adopter les amendements de nos collègues MM. Desessard et Billout ? Quel inconvénient y a-t-il à prévoir que, là où n’existent pas de transports en commun, il est pertinent de suspendre ces mesures, ne serait-ce que parce que cela incitera les collectivités à développer les transports en commun ?

Vous avez eu raison de conclure en appelant au développement des transports en commun, madame le rapporteur. Nous nous accordons tous sur ce point, mais vous refusez les propositions concrètes. Il est vrai que le développement de zones commerciales souvent éloignées des centres et non desservies par les transports en commun est complètement aberrant ! D'ailleurs, tout le monde trouvera scandaleux et anormal, au moment de l’examen du Grenelle II, le manque de transports en commun.

Or le vote de ces deux amendements irait tout à fait dans le sens de l’incitation à la création de transports en commun. Si les situations visées restent limitées, c’est une raison supplémentaire en faveur de leur adoption.

Je conclus qu’il n’a été produit aucun argument justifiant le vote contre ces amendements. S’il n’y a pas d’arguments, mes chers collègues, nous en revenons toujours à ce débat difficile et frustrant, car il a été posé a priori qu’il y aurait un vote conforme. Nous ne comprenons pas très bien pourquoi, hormis le fait que le texte puisse être définitivement adopté au plus tard demain ! Admettez que cet argument est tout à fait mineur par rapport à l’enjeu.

Nous assistons à une dénaturation du débat parlementaire puisque vous allez même jusqu’à repousser les amendements pouvant faire l’objet d’un consensus. Après la religion de la procédure accélérée, voilà celle du vote conforme ! C’est tout à fait dommageable.