Intervention de Isabelle Debré

Monsieur Desessard, plutôt que de procéder à une évaluation préalable, qui est par nature très difficile à réaliser, nous pensons qu’il est préférable d’effectuer régulièrement un bilan de l’application de la loi, comme l’a prévu l’Assemblée nationale en proposant la création d’un comité de suivi, dont la composition, je le rappelle, sera paritaire entre l’opposition et la majorité.

J’espère faire partie de ce comité, auquel cas je veillerai à ce qu’un bilan soit fait sur les problèmes que vous soulevez à juste titre.