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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Articles additionnels après l'article 2
Monsieur Desessard, votre préoccupation est légitime, même si le taux de 13 % que vous avez cité – et que je connaissais – n’a de sens que si toute l’activité a lieu le dimanche. Or nous n’en sommes pas là. Nous proposons un certain nombre de dérogations relativement limitées. Comme l’a indiqué Mme le rapporteur, un comité de suivi sera chargé d’effectuer un bilan de l’application de la loi.
Je tiens néanmoins à souligner que l’ouverture des commerces le dimanche n’est pas la seule activité qui provoque une augmentation de la production de CO2. C’est également le cas ce jour-là lors des grands matchs de football !
Monsieur Desessard, la question que vous posez est juste, mais elle n’est pas en rapport direct avec le texte. Pour cette raison, le Gouvernement n’est pas favorable à votre amendement.
