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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Articles additionnels après l'article 2, amendement 117
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 117, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article ainsi rédigé :
Dans les zones et les villes qui peuvent se voir appliquer à la fois les dispositions relatives aux périmètres d'usage de consommation exceptionnel visés à l'article L. 3132-25-1 du code du travail et celles relatives aux zones et villes d'affluence touristiques visées à l'article L. 3132-25 du code du travail, le salarié privé de son repos dominical, bénéficie des dispositions visées à l'article L. 3132-25- 3 du même code.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
