Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement pourrait être présenté comme un amendement de clarification tendant à apporter une solution à un cas non prévu par la présente proposition de loi. Une ville pourrait à la fois être classée en zone touristique, visée à l’article L. 3132-25 du code du travail, ou en PUCE, visé à l’article L.3132-25-1 de ce même code. Tel sera le cas par exemple des grandes villes touristiques.

En réalité, il s’agit d’un amendement de fond, que les salariés attendent. Selon que la ville sera classée en zone touristique ou en PUCE, les contreparties offertes aux salariés ne seront pas les mêmes, car les salariés des zones touristiques n’ont pas droit à des contreparties financières !

À n’en pas douter, les gérants des entreprises, des commerces ou des établissements installés dans les villes pouvant être classés en PUCE ou en zone touristique ne manqueront pas de choisir la catégorie la plus favorable à leurs intérêts et à ceux de leurs actionnaires, et non à ceux de leurs salariés, qu’ils préféreront traiter comme les salariés des zones touristiques.

Voilà comment, par un simple oubli – dont on comprend qu’il est volontaire –, la majorité et le Gouvernement procèdent pour réduire les droits des salariés.

Notre amendement vise donc à instaurer un principe clair, l’application de la clause la plus favorable aux salariés. Ce serait une mesure de justice sociale.