Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 4, amendement 129

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. Maurey et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Ce rapport fait notamment le point sur les différentes contreparties dont bénéficient les salariés travaillant le dimanche et propose des mesures de nature à permettre leur harmonisation.

La parole est à M. Hervé Maurey.

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