Intervention de Isabelle Debré

Toutefois, il me paraît satisfait dans la mesure où le rapport d’évaluation prévu par le texte abordera nécessairement ces sujets.

L’article 4 du texte prévoyant l’instauration d’un comité constitué de trois parlementaires de l’opposition et de trois parlementaires de la majorité, dont j’espère pouvoir faire partie avec mon collègue député Richard Mallié, je m’engage, si j’en fais partie, à faire le point sur ces situations dans le rapport qui sera remis au Parlement.