Intervention de Xavier Darcos

Monsieur Maurey, comme vous, nous souhaitons tous qu’un suivi de la loi soit effectué.

Je rappelle que le ministère du travail publie un bilan annuel de la négociation collective, soumis à la Commission nationale de la négociation collective. Je vous propose donc d’intégrer dans le prochain bilan, qui sera publié à la fin du mois de juin 2010, un point détaillé sur les contreparties offertes aux salariés travaillant le dimanche aux termes de la présente proposition de loi.

Je prends ensuite l’engagement devant vous de transmettre au Parlement avant le 30 juin 2010 le volet de ce bilan consacré aux différentes contreparties du travail dominical, à leur nature et à leur niveau.

Espérant que cet engagement répond à votre préoccupation et satisfait votre demande, monsieur le sénateur, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.