Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Article 4

La procédure accélérée et le vote conforme sont les maladies du siècle !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact