Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Intitulé de la proposition de loi, amendement 41
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 41, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de cette proposition de loi :
Proposition de loi instaurant le principe du travail dominical dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations
La parole est à M. Jean Desessard.
