Intervention de Isabelle Pasquet

Cet amendement n° 118, qui tend à modifier l’intitulé de la présente proposition de loi, pourrait apparaître, à écouter nos collègues de la majorité et les centristes qui les soutiennent, comme anecdotique et constituer le dernier mouvement de notre combat.

Il n’en est rien : cet amendement est emblématique puisqu’il permet de rappeler une dernière fois, juste avant la conclusion officielle de nos travaux, notre opposition à une proposition de loi tournée entièrement vers la satisfaction des intérêts marchands et dont on n’hésite pas, pour en permettre l’adoption, à travestir dans son titre le contenu.

En effet, mis à part son intitulé et un seul alinéa, l’intégralité de cette proposition de loi constitue la remise en cause du repos dominical.

Nous l’avons démontré, ces attaques, à travers les dérogations accordées aux zones touristiques, aux PUCE ou encore à travers les dérogations permanentes accordées par le préfet de manière illimitée et sans contrepartie, n’avaient qu’une conséquence : mettre à bas la loi de 1906.

Monsieur le ministre, madame le rapporteur, monsieur About, vous nous avez présenté cette proposition comme un texte de consensus. Mais avec qui avez-vous pu établir ce consensus ?

Ce n’est pas avec les organisations syndicales, elles sont toutes contre cette proposition de loi ; ce n’est pas avec les organisations patronales, l’Union professionnelle artisanale, ou UPA, et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, ou CGPME, s’étant prononcées contre et le MEDEF émettant quelques critiques ; ce n’est pas non plus avec les collectivités territoriales et leurs acteurs, l’Assemblée des départements de France, ou ADF, l’Association des régions de France, ou ARF, le club des magasins des centres-villes, la Fédération française des associations des commerçants et la Fédération nationale des centres-villes s’étant unanimement déclarés défavorables à l’adoption de cette proposition de loi.

En réalité, le seul consensus que vous avez su réaliser, c’est dans votre propre camp !