Intervention de Isabelle Debré

Monsieur Desessard, vous proposez d’inscrire dans l’intitulé de cette proposition de loi qu’elle instaure le principe du travail dominical. Or l’article 2 réaffirme au contraire le principe du repos dominical et impose l’instauration de contreparties pour les salariés qui en sont privés.

Vous le comprendrez bien, je ne peux donc pas donner un avis favorable à votre proposition.

Madame Pasquet, vous voulez qu’apparaisse « la généralisation du travail dominical » dans le texte. C’est justement ce que nous ne voulons pas. Nous souhaitons au contraire apporter des aménagements limités à la règle du repos dominical.

L’intitulé de la proposition de loi nous paraît adapté à son contenu et c'est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement.