Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Intitulé de la proposition de loi, amendement 41
Bernard Frimat, président :La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 41.
