Intervention de Nicolas About

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Vote sur l'ensemble

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Je commencerai par une remarque de forme à l’intention du Gouvernement.

Plusieurs sénateurs du groupe de l’Union centriste, ainsi que des membres d’autres groupes, se plaignent d’un usage peut-être abusif du vote conforme ou de la procédure accélérée et du recours de plus en plus fréquent aux discussions sans vote.

Je pourrais ainsi mentionner les textes sur l’OTAN, la programmation militaire, le tourisme, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques ou le transfert de la gendarmerie au ministère de l’intérieur.

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