: fixer enfin des règles claires à moins de 1 % des salariés français qui sont concernés par ces mesures. Sans revenir sur l’ensemble de ce débat, je dirai simplement que le Sénat a été totalement dans son rôle en apportant une réponse concrète à un besoin immédiat.
Nous l’avons fait dans le cadre du vote conforme. En tant que président du groupe de l’UMP, j’ouvrirai le débat au sein de mon groupe, mais je pense que mes collègues ne me contrediront pas. Nous aimerions tant, messieurs les ministres, que vous utilisiez la totalité des possibilités que nous offrent, fût-ce modestement, les procédures législatives, notamment les commissions mixtes paritaires, L’importance du sujet justifiait qu’il soit traité plus rapidement. Ce débat constitue une exception ; nous aimerions qu’il le reste.