Intervention de Jean Desessard

De toute façon, l’histoire avait mal débuté : la proposition de loi a pour origine les pratiques illégales de certains dirigeants de la grande distribution. C’est mauvais signe lorsqu’il faut élaborer une loi d’amnistie pour cacher quelque chose.

Le débat a donc été engagé et le travail dominical banalisé. Mais ce qui est vraiment regrettable, c’est que le texte que nous examinons et qui pourrait être le seul à être adopté conforme est, en réalité, la suite d’un processus. Monsieur Larcher, vous avez le droit de penser que la valorisation des travaux parlementaires suit son cours, mais, dans les faits, elle est mal partie.

La proposition de loi qui nous a été soumise aurait pu nous permettre d’aborder de grands sujets, tels les services, le tourisme, le changement d’activité, l’action des salariés, des consommateurs, de la famille, une organisation différente de l’offre de services. Tel n’a pas été le cas. Le texte ne procédant, prétendument, qu’à des ajustements techniques, le vrai débat, n’opposant pas obligatoirement la droite à la gauche, n’a pas eu lieu ; les questions du commerce de proximité et des rythmes de vie n’ont pas été posées. Seuls ont donc été évoqués des ajustements techniques, comme si vous accompagniez la dérégulation.

Je remercie le président du groupe UMP qui a été clair.