Intervention de Isabelle Pasquet

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur Plan-de-Campagne. Certes, ce n’est pas le centre du monde, mais convenez avec moi qu’il a été un laboratoire pour élaborer la présente proposition de loi.

En quarante-trois ans, l’ouverture le dimanche n’a pas fait la preuve de son efficacité économique et sociale. Elle a simplement répondu aux désirs d’une société de consommation. Dans cette zone à commerces constants, l’emploi a peu évolué et le chiffre d’affaires, évidemment lié au pouvoir d’achat des consommateurs, n’a pas enregistré une augmentation considérable. La précarité s’y est développée en raison de salaires faibles, du temps partiel non choisi, de la multiplication des CDD, du travail toujours plus important d’étudiants.

De plus, l’environnement ne facilite pas le travail du dimanche : absence de commissariat pour assurer la sécurité, de crèche, de garderie interentreprises, de gare, de bureau de poste.

Pendant ces deux jours de débat, vous nous avez vanté, monsieur le ministre, madame le rapporteur, les bienfaits de la négociation collective.

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, un accord avait été négocié avec les organisations syndicales et patronales et les collectivités, afin d’assurer un retour au droit commun de manière progressive en programmant des investissements nécessaires pour favoriser l’attractivité, l’accessibilité et la sécurité de la zone et en appliquant des mesures permettant de limiter les conséquences négatives sur le chiffre d’affaires des commerces et sur l’emploi. Le préfet était favorable à cette démarche.

Mais si, ce soir, la proposition de loi est adoptée, il sera mis fin à l’espoir de trouver un vrai consensus constructif, permettant un développement économique au bénéfice de l’ensemble de la population de cette zone : habitants, salariés, chefs d’entreprise. Telle n’est pas notre conception du dialogue et de la concertation. Je ne voterai donc pas cette proposition de loi.