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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h45
Repos dominical — Vote sur l'ensemble
Bernard Frimat, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
