Intervention de Yves Dauge

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, de rendre hommage à M. le président de la commission de la culture et à Mme Françoise Férat pour leur engagement et le travail qu’ils accomplissent en faveur du patrimoine. Chacun connaît la passion avec laquelle Jacques Legendre s’investit dans cette mission, et je rappelle que la commission de la culture a adopté à l’unanimité le rapport d’information établi par Mme Férat.

Monsieur le ministre, nous sommes tous derrière vous, même certaines fois devant vous, en tout cas toujours avec vous. Toutefois, nous nous sommes fortement inquiétés de la dérive observée depuis 2004 dans le dossier géré à l’origine, avec une certaine rigueur, par M. René Rémond, et auquel nous avons été un certain nombre à collaborer.

Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, il est légitime et opportun que l’État se tourne vers les collectivités locales, et réciproquement, pour assurer des responsabilités partagées et gérer un certain nombre de monuments. Dans ma région, c’est la propriété du château de Chaumont-sur-Loire qui a été transférée avec succès. Pour ma part, comme mes collègues, je suis partisan de transférer, lorsque c’est possible, la propriété du patrimoine monumental de l’État vers les collectivités. C’est clair et net.

Toutefois, je vous l’indique d’ores et déjà, nous avons déposé un amendement visant à prévoir que les collectivités ne pourront pas revendre ce patrimoine. Nous ne sommes cependant pas opposés à ce qu’elles puissent le rendre à l’État au cas où elles n’en voudraient plus. Mais nous nous méfions des situations intermédiaires impliquant une revente des biens.

Au demeurant, nous pensons que tout monument historique cédé à une collectivité doit faire l’objet d’un projet culturel.