Intervention de Yves Dauge

Sinon, nous ne voyons pas l’intérêt d’un tel transfert de propriété. En vertu de ce principe, nous proposons d’exclure les ventes à titre onéreux, en ne retenant que les cessions gratuites associées à des projets culturels. Comme vous pouvez le constater, monsieur le ministre, notre position est conforme à ce que vous souhaitez.

Toutefois, nous prévoyons une limite, afin d’éviter les dérives que vous avez constatées comme nous, monsieur le ministre. Ces derniers temps, nous nous sommes aperçus que vous étiez revenu sur la scène, pour mettre de l’ordre. Disons-le franchement, certains services de l’État n’ont pas du tout la même approche que vous ! À l’origine, il s’agissait en effet d’un partenariat entre l’État et les collectivités locales. Or nous avons assisté à l’irruption d’un certain nombre d’opérateurs désireux de développer des projets qui n’ont rien de culturel, puisqu’ils sont essentiellement commerciaux.