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Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er
Frédéric Mitterrand, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui répond à la préoccupation exprimée par les auteurs des deux amendements précédents sans en présenter les inconvénients.
