Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Nous considérons, nous aussi, que les avis du Haut conseil doivent être publiés, mais nous proposons de préciser qu’ils le seront au Journal officiel.

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