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Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er
Frédéric Mitterrand, ministre :
La publication au Journal officiel des avis motivés du Haut conseil du patrimoine constitue la meilleure publicité que l’on puisse donner à ses décisions concernant le patrimoine monumental de l’État. L’avis est donc favorable.
