Intervention de Françoise Cartron

Cet amendement vise à préciser quelle sera la durée du mandat des membres du Haut conseil du patrimoine.

Nous sommes très favorables à cette institution, mais nous demeurons un peu « dans le flou » concernant sa composition, le mode de nomination de ses membres ou ses modalités de fonctionnement, qui sont renvoyés, avons-nous compris, à des décrets.

Rien n’est dit, en particulier, sur la durée du mandat de ses membres. Nous nous sommes donc interrogés sur la durée la plus adéquate. Tout en considérant qu’un tel mandat ne saurait s’apparenter à une inamovibilité, nous ne souhaitons pas non plus priver le Haut conseil du patrimoine des compétences de ses membres les plus avertis.

Aussi, pour être compatible avec le renouvellement des instances parlementaires, nous avons prévu un mandat relativement court – trois ans –, mais proposons en outre que ce mandat puisse être renouvelé, afin de tenir compte de l’expérience acquise par les membres du Haut conseil. Ce mandat pourrait donc éventuellement durer six ans.