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Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 4
Frédéric Mitterrand, ministre :
Les arguments fort judicieux qu’a développés Mme le rapporteur sont le fruit d’une véritable réflexion. Le Gouvernement fait donc sien l’avis de la commission.
