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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 9
Françoise Cartron :La fréquence triennale du rapport de bilan présenté par le Gouvernement au Parlement est insuffisante compte tenu des dangers et incertitudes entourant la mise en œuvre des opérations de transfert de monuments aux collectivités. Il convient de prévoir la remise d'un rapport tous les deux ans.
