Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 10, amendements 24 9 25
Frédéric Mitterrand, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 24, 9 et 25 pour les raisons avancées par Mme le rapporteur. En outre, je pense que l’exposé liminaire que je me suis permis de faire contenait un certain nombre d’éléments qui justifient cet avis.
