Intervention de Jacques Legendre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une chose apparaît très clairement ce soir : nous aimons tous le patrimoine et il est au cœur de l’identité française. Nous ressentons profondément l’importance du patrimoine pour notre culture, et s’il y a débat entre nous, c’est sur la meilleure façon de le protéger.

Je voudrais remercier l’ensemble des intervenants. Nous avons bien remarqué que personne n’avait cherché à emmener la discussion jusqu’au seuil fatidique de minuit, ce qui va permettre que ce texte puisse être adopté dès aujourd'hui. Cela signifie que nous avons tous compris ou implicitement admis qu’il comportait des progrès significatifs. On peut débattre sur tel ou tel point qui n’est pas dans le texte, mais celui-ci est porteur d’indéniables avancées.

Notre première volonté, pour que soit protégé ce patrimoine, pour que le débat sur la dévolution du patrimoine se fasse dans la clarté et que les Français en soient pleinement informés, c’est que ce texte puisse être adopté maintenant au Sénat, qu’il le soit le plus rapidement possible à l’Assemblée nationale, que la navette se poursuive, de manière que les nouvelles dispositions s’appliquent promptement, car elles constituent un progrès important par rapport à la situation actuelle.

Peut-être faudra-t-il encore débattre. On peut considérer que certains patrimoines doivent être inaliénables ; cela veut dire aussi que reste parfois dans nos têtes l’idée selon laquelle l’État est seul capable de protéger un certain patrimoine. D’autres peuvent penser que l’important est de protéger le monument, qu’il soit entre les mains de l’État, entre celles des collectivités, voire entre des mains privées, l’essentiel étant que des garde-fous et des règles précises aient été posés.

C’est un débat légitime. Je constate simplement que, ce soir, nous sommes écoutés et, par là même, en mesure de voter un texte qui est un progrès.

C’est pourquoi, à la suite des travaux du groupe de travail dont nous avons pris l’initiative, après le rapport d’information de Mme Férat, dont la proposition de loi reprend les préconisations, je souhaite que l’Assemblée nationale se saisisse rapidement de ce texte et que le Haut conseil puisse commencer le plus vite possible son travail.

Monsieur le ministre, nous n’avons sûrement pas réglé tous les problèmes, mais nous avons avancé de manière très nette, et c’est bien cela qui nous réunit tous ce soir.