Intervention de Bernard Frimat

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ

AU GOUVERNEMENT

Mardi 6 avril 2010

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 783 de Mme Claudine Lepage à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 785 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 790 de Mme Catherine Morin-Desailly à Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique ;

- n° 791 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 792 de M. Jean-Claude Frécon à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 794 de M. Yannick Botrel à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 795 de M. Bernard Fournier à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;

- n° 796 de Mme Françoise Cartron à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

- n° 797 de M. Michel Boutant à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 798 de M. Claude Domeizel à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie ;

- n° 799 de M. Alain Anziani à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

- n° 800 de Mme Raymonde Le Texier à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 801 de Mme Catherine Dumas à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 802 de M. Christian Demuynck à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie ;

- n° 803 de M. Michel Doublet à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie ;

- n° 806 de Mme Anne-Marie Escoffier à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

- n° 808 de M. Alain Houpert à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 809 de M. Yannick Bodin à Mme la ministre de la santé et des sports ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (n° 123, 2009-2010) ;