Intervention de Bernard Frimat

Ordre du jour fixé par le Sénat :

4°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (n° 235, 2009-2010) ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

5°) Questions cribles thématiques sur « le logement » ;

À 18 heures et, éventuellement, le soir :

6°) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mercredi 28 avril 2010

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

À 14 heures 30 :

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (texte de la commission, n° 329, 2009-2010) ;