Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 25 mars 2010 à 9h00
Mise au point au sujet d'un vote

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote.

Lors du scrutin n° 163, sur la motion n° 1, présentée par M. François Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant au renvoi à la commission de la proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue, M. Roland du Luart a voté pour, alors qu’il souhaitait ne pas prendre part au vote.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir prendre en compte cette rectification, monsieur le président.

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