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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 25 mars 2010 à 9h00
Mandat du médiateur de la république — Adoption d'une proposition de loi
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République, présentée par M. Patrice Gélard (proposition n° 267, texte de la commission n° 326, rapport n° 325).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Gélard, auteur de la proposition de loi.
