Intervention de Patrice Gélard

Monsieur le secrétaire d’État, il faudrait tout de même, me semble-t-il, secouer un peu le secrétariat général du Gouvernement, afin qu’il puisse remettre au Parlement un calendrier d’examen des lois organiques ! Il s’agit là d’un point extrêmement important. Le Gouvernement s’est engagé à faire en sorte que la loi organique soit adoptée avant l’été prochain. Mais s’il ne respecte pas son engagement, le Sénat se chargera – M. le président de la commission des lois nous l’a assuré – d’élaborer lui-même la loi organique !

En effet, nous ne pouvons pas continuer à travailler de la sorte ! Ce n’est pas sérieux ! Il faut que les textes soient adoptés dans des délais raisonnables. D’ailleurs, lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, on nous avait parlé d’un « délai normal » de six mois.