Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 25 mars 2010 à 9h00
Tarif réglementé d'électricité — Article unique

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Cet amendement, dont Roland Courteau est le premier signataire, vise à étendre aux consommateurs finals domestiques de gaz la réversibilité totale. Cette précision avait échappé à la vigilance de M. le rapporteur alors qu’il est pourtant favorable, comme nous, à cette mesure. Je lui donne acte en tout cas d’avoir émis un avis favorable sur cet amendement, qui fait l’objet d’un consensus.

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