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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 25 mars 2010 à 9h00
Tarif réglementé d'électricité — Article unique, amendement 3
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 3, présenté par M. Pintat, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, et la date : « 1er juillet 2010 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2015 »
La parole est à M. Xavier Pintat.
