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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 25 mars 2010 à 9h00
Tarif réglementé d'électricité — Article unique, amendement 5
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, et la date : « 1er juillet 2010 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2010 »
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 3.
