Intervention de Daniel Raoul

Je suis prêt, à la limite, à accepter la date du 31 décembre 2010, et je prends acte de la courtoisie de l’échange qui a eu lieu entre M. le rapporteur et notre collègue Xavier Pintat.

Toutefois, j’espère que la loi NOME sera adoptée avant cette échéance. À en croire certaines déclarations que l’on a pu entendre depuis le début de la semaine, l’agenda de M. le ministre a été allégé…