Intervention de Daniel Raoul

Dans tous les pays européens où elle a eu lieu, l’ouverture de ce marché à la concurrence s’est faite, je le répète, au détriment des consommateurs.

Nous sommes donc d’accord pour accepter cette date butoir du 31 décembre 2010, mais nous reviendrons sur cette échéance lors de l’examen de la loi NOME, y compris pour ce qui concerne le TaRTAM.

En conséquence, nous voterons ce texte, même s’il n’est qu’un palliatif juridique, …