Intervention de Jean-Claude Merceron

Ma question s’adresse à M. le ministre du budget, dont je salue l’arrivée au Gouvernement.

Touchée de plein fouet par le passage de la tempête Xynthia, la Vendée, comme d’autres départements du littoral atlantique, doit aujourd’hui faire face au défi de la reconstruction.

Permettez-moi, tout d’abord, de saluer le courage avec lequel les Vendéens, les bénévoles, les professionnels et les collectivités, se sont mobilisés pour secourir et aider les sinistrés lors d’une nuit d’angoisse et de mort, et de remercier l’ensemble des Français de la solidarité dont ils ont fait preuve.

Je salue aussi tout particulièrement notre assemblée qui, sur votre initiative, monsieur le président, a décidé d’apporter une aide exceptionnelle aux communes touchées en Charente-Maritime comme en Vendée.

Les difficultés rencontrées par les responsables locaux sont à la hauteur de ce drame. Rien n’est simple et tout est au-delà de la mesure commune, qu’il s’agisse de la désolation causée par les dégâts ou des réponses à apporter.

L’enjeu financier de ma question peut sembler assez dérisoire au regard des sommes aujourd’hui nécessaires à la reconstruction d’un littoral, d’un territoire et d’une économie à la fois agricole, ostréicole et touristique. Toutefois, pour nos collectivités, ce fardeau s’ajoute au poids de la douleur et à l’ampleur du défi.

Aux difficultés en cascade que les acteurs locaux découvrent encore chaque jour doivent correspondre des aides financières, qu’il faudra renouveler pendant plusieurs années, mais qu’il est prématuré d’évaluer définitivement. On n’en a pas fini avec cette tempête !

L’une de ces difficultés concerne la gestion des déchets qui se sont accumulés en raison de la tempête. En Vendée, au moins 6 000 tonnes supplémentaires de déchets ultimes, soit 20 % de la masse traitée normalement chaque année, vont devoir être enfouis.

En application de la loi de finances, et à la suite du Grenelle de l’environnement, la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, frappe ces déchets ultimes pour un montant de 20 euros la tonne. Les communes vendéennes vont ainsi devoir assumer, cette année, un surcoût d’au moins 120 000 euros. Il ne s’agit là que du surcoût fiscal, celui de l’ensemble des opérations de traitement des déchets n’ayant pas encore été évalué à ce jour.

À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Monsieur le ministre, au nom de l’ensemble des départements touchés par la tempête Xynthia, je fais appel à la solidarité nationale afin que nous soit épargné le paiement du surcoût de la TGAP engendré par le volume de déchets issus de cette catastrophe naturelle, soit par le biais d’une exonération en 2010, soit par la mise en place d’un dispositif imputable sur les paiements à effectuer jusqu’en 2015.