Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, présentée par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 168, rapport n° 334).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Michel, auteur de la proposition de loi.

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