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16 décembre 2009
Proposition de loi N° 168 (2009-2010)
autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
écrite par Jean-Pierre Michel pour la socialiste, apparentés et rattachés
cosignée par Alima Boumediene-Thiery, Annie Jarraud-Vergnolle, Bernadette Bourzai, Catherine Tasca, Claire-Lise Campion, Claudine Lepage, Françoise Cartron, Gisèle Printz, Jacqueline Alquier, Jacqueline Chevé, Maryvonne Blondin, Michèle André, Monique Cerisier-ben Guiga, Nicole Bricq, Renée Nicoux, Bernard Cazeau, Bernard Frimat, Bernard Piras, Claude Bérit-Débat, Daniel Raoul, Daniel Reiner, Didier Boulaud, Didier Guillaume, Jacky Le Menn, Jean-Louis Carrère, Jean-Marc Pastor, Jean-Pierre Bel, Marcel Rainaud, Paul Raoult, Rachel Mazuir, René-Pierre Signé, Roger Madec, Roland Courteau, Serge Lagauche, Simon Sutour, Yannick Botrel & Yves Chastan
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