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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité — Rejet d'une proposition de loi
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Comparer le droit de la consommation et le droit civil, c’est osé !
