Intervention de Bernard Frimat

- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes à la commission des affaires étrangères ;

- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 17 janvier 2011) ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur « Outre-mer et Europe » ;

À 18 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

4°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (A. N., n° 2780) ;

Mercredi 19 janvier 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Jeudi 20 janvier 2011

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;

À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

3°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE

Mardi 25 janvier 2011

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat

1°) Proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits, présentée par MM. Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Mme Christiane Demontès (n° 649, 2009-2010) (demande de la commission des lois) ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur l’utilisation du flashball et du taser par les forces de police ;