Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je serai brève, m’étant déjà exprimée sur la trajectoire des finances publiques pour les trois ans à venir avant la suspension de séance, au cours de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Nous avons vu tout à l’heure que la réduction du déficit en 2010, d’ailleurs minime, était ponctuelle. Le pari du Gouvernement de le diminuer conformément à la trajectoire transmise à Bruxelles repose sur deux hypothèses : une croissance relativement soutenue et une faible remontée des taux d’intérêt.

Le Gouvernement table en effet sur un taux de croissance de 2 %, devant engendrer un surcroît de recettes fiscales. Or je crois avoir démontré, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, que l’élasticité des recettes fiscales ne s’est pas confirmée en 2010, alors que le taux de croissance serait passé de -2, 2 % en 2009 à 1, 7 % en 2010. Les recettes fiscales ne suivent pas la reprise, et tous les conjoncturistes estiment qu’il est très aléatoire de compter sur une croissance soutenue en 2011. La Commission européenne elle-même a révisé ses prévisions de croissance pour la France.

Quant aux taux d’intérêt, il est plus que probable qu’ils repartent à la hausse.

Dès lors, nous réaffirmons que la trajectoire tracée par le Gouvernement est peu crédible.

M. le rapporteur général nous avait présenté, lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, un scénario alternatif pour le cas où la croissance ne serait pas au rendez-vous. Le représentant du Gouvernement n’avait guère goûté ce scénario alternatif, mais il avait affirmé que l’objectif de réduction du déficit serait « intangible ».

Cela étant, monsieur le ministre, la question des moyens que le Gouvernement utilisera pour respecter la trajectoire annoncée pour les finances publiques, avec une réduction intangible du déficit, reste pendante : relèvement des impôts et/ou réduction des dépenses ? Nous subirons sans doute la double peine…

M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général pointent volontiers du doigt les dépenses sociales, …