Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Article 6, alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

En milliards d'euros

PROGRAMMATION PLURIANNUELLE (périmètre constant 2010)

LOI DE FINANCES POUR 2011(périmètre courant)

Autorisations d'engagement(AE)

Crédits de paiement (CP)

Dont contribution au compte d'affectation spéciale Pensions (CP CAS)

AE

CP

DontCP CAS

Action extérieure de l'État

Administration générale et territoriale de l'État

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Aide publique au développement

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Conseil et contrôle de l'État

Culture

Défense

Direction de l'action du Gouvernement

Écologie, développement et aménagement durables

Économie

Engagements financiers de l'État (y compris charge de la dette)

Enseignement scolaire

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Immigration, asile et intégration

Justice

Médias, livre et industries culturelles

Outre-mer

Politique des territoires

Provisions

Recherche et enseignement supérieur

Régimes sociaux et de retraite

Relations avec les collectivités territoriales

Santé

Sécurité

Sécurité civile

Solidarité, insertion et égalité des chances

Sport, jeunesse et vie associative

Travail et emploi

Ville et logement

Pour mémoire : Pouvoirs publics

La parole est à M. le ministre.