Intervention de Bernard Fournier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter définitivement la deuxième loi de programmation des finances publiques depuis la révision, en juillet 2008, de l’article 34 de la Constitution. Elle met en œuvre une stratégie fiscale pluriannuelle de sortie de crise et de redressement des finances publiques.

L’enjeu est notre souveraineté nationale. Si notre pays n’était pas en mesure de se redresser, cela entraînerait une dégradation de sa note souveraine et une augmentation des coûts d’emprunt. Le surendettement de la France la laisserait entre les mains des investisseurs, principalement étrangers.

Si les efforts engagés devraient permettre de diminuer notre déficit public, que l’on se fonde sur une prévision de croissance de 2, 5 % à partir de 2012, comme le Gouvernement, ou de 2 %, comme notre commission des finances, le niveau d’endettement de notre pays, et la charge de la dette, continuent d’augmenter.

Malgré la sortie de crise, la situation demeure fragile. Nous profitons actuellement de taux d’intérêt très bas, mais cela ne saurait durer. Grâce à nos efforts et aux réformes engagées, nous bénéficions d’une notation très avantageuse. En outre, la crise irlandaise, après la crise grecque, détourne à notre profit les investisseurs des obligations des pays en difficulté. Ces investisseurs se réfugient sur les marchés des titres des dettes française et allemande.

Une remontée des taux auxquels nous empruntons est néanmoins possible, comme le prouve la toute récente réévaluation des taux des crédits immobiliers en France, pour la première fois depuis deux ans, suite à l’augmentation du taux des OAT 10 ans.

L’Allemagne, l’émetteur le plus solide de la zone euro, voit également remonter le taux de ses emprunts à dix ans pour la première fois depuis sept mois, au-delà de la barre des 3 %, alors que ce même taux avait enregistré un record historique à la baisse début novembre, s’établissant alors à 2, 40 %.

Les taux demeurent donc volatils, dépendant largement des évolutions du marché obligataire américain. La maîtrise de nos déficits est cependant possible dans les prochaines années, grâce à l’amélioration escomptée de la conjoncture économique et par la poursuite sur toute la période de programmation de la réduction des niches fiscales et sociales.

Le retour à une croissance plus forte permettra une baisse des déficits conjoncturels et structurels de nature à compenser l’impact de taux d’intérêt réels plus élevés.

Enfin, sur le volet des prélèvements obligatoires, le groupe UMP se félicite que le Gouvernement ait fixé dans le projet de loi de programmation pluriannuelle des objectifs chiffrés en matière de mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires.

Le choix politique du Gouvernement, que notre groupe soutient, n’est pas celui d’une augmentation générale des prélèvements obligatoires.

Dans ces conditions, le groupe UMP votera le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 tel qu’il ressort des travaux de la commission mixte paritaire.