Intervention de François Baroin

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai globalement les vingt et un amendements déposés par le Gouvernement.

Il s’agit d’amendements de coordination ou d’amendements rédactionnels, à l’exception d’un seul, qui vise à décaler de six mois l’application de la taxe défendue par M. le rapporteur général Philippe Marini, taxe abusivement et de manière assez trompeuse dénommée « taxe Google », afin de laisser le temps de prévoir les modalités de l’instruction fiscale et de prendre les contacts nécessaires avec les professionnels.

Pour le reste, notre seule volonté est de présenter un texte efficace et opérationnel en début d’année prochaine.