Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 10 bis, amendement 2
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dernier alinéa
Supprimer cet alinéa.
Le vote est réservé.
